Conditions d'utilisation

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Ce Site Web est exploité par J.M Brisson. Dans tout le site, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à J.M Brisson. J.M Brisson offre ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services de ce site à vous, l’utilisateur, sous condition de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis indiqués aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous consentez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Modalités », « Conditions d’utilisation »), y compris les modalités et politiques additionnelles référencées aux présentes et/ou disponibles par un lien. Ces Modalités s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contribuent au contenu.

Veuillez lire des Modalités attentivement avant d’accéder ou utiliser notre site Web. En accédant à ou en utilisant toute partie de ce site, vous consentez à être lié par ces Modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Modalités de cette entente, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces Modalités sont considérées être une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Modalités.

Toute nouvelle caractéristique ou nouvel outil ajouté au magasin actuel seront aussi soumis à ces Modalités. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Modalités en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour en tout temps ces Modalités en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. C’est votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour tout changement. En continuant d’utiliser ou d’accéder au site Web à la suite de la publication des mises à jour, vous signifiez avoir accepté ces changements.

Notre magasin est hébergé par BigCommerce Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Modalités, vous certifiez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour que vos dépendants mineurs utilisent ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation de ce Service, violer toute loi dans votre juridiction (y compris sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas transmettre de ver informatique, ni virus, ni code de nature destructive.

Une infraction ou violation de toute Modalité entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque pour n’importe quelle raison, en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception de vos renseignements de carte de crédit) peut être transféré sous forme non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur des réseaux variés; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux et appareils. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce Service, utilisation du Service ou accès au

Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.
Les titres inclus dans cette entente sont présents pour des raisons de clarté uniquement et ne limitent ni n’affectent ces Modalités en aucun cas.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET PERTINENCE DE L’INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité si l’information fournie sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le matériel contenu sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être suivi à la lettre ni utilisé pour prendre une décision sans avoir consulté au préalable des sources d’information principales, plus fiables, complètes ou opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à votre propre risque.
Ce site peut contenir certaines informations anciennes. Les informations antérieures, par définition, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour des informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AUX SERVICES ET PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou abandonner le Service à tout moment (ou toute partie ou contenu s’y rattachant) sans préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni aucune autre partie de toute modification, changement de prix, suspension ou suppression du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services pourraient uniquement être offerts en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits ou services pourraient être en quantités limitées et en ce qui concerne tout échange ou retour, sont soumis exclusivement à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de reproduire aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’écran d’affichage de votre ordinateur représentera fidèlement les couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits et Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produit ou les prix des produits sont susceptibles de changer en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit, en tout temps. Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nul là où la loi l’interdit.
Nous ne pouvons garantir que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service pourra être corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET RENSEIGNEMENTS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez chez nous. Nous pourrions, pour quelque raison que ce soit, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes ayant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Au cas où nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous tenterons de vous contacter à l’adresse de courriel et/ou adresse de facturation ou numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par un détaillant, revendeur ou distributeur.
Vous acceptez de fournir des renseignements de compte et d’achat actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres renseignements, y compris votre adresse de courriel et numéro de carte de crédit avec date d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tierce partie que nous ne surveillons pas ni ne contrôlons ou avisons.
Vous acceptez et reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie, représentation ou condition de toute sorte et sans aucun aval. Nous ne pourrons être tenus responsables en aucune manière à la suite de ou en relation avec votre utilisation des outils optionnels de tierce partie.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site est à vos seuls risques et discrétion et vous devriez vous assurez que vous connaissez et approuvez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le fournisseur tiers en question.

Nous pourrons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctions par l’intermédiaire du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles caractéristiques et/ou services seront également soumises à ces Modalités.

SECTION 8 - LIENS DE TIERCE PARTIE

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Site peuvent inclure des éléments en provenance de tierces parties.
Les liens de tierce partie sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tierce partie n’étant pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ni évaluer le contenu ni l’exactitude et nous ne garantissons pas ni n’assumons de responsabilité pour tout contenu ou site Web de tierce partie ou de tout autre contenu, produits ou services de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables de toute blessure ou dommage relatifs aux achats ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée sur un site Web d’une tierce partie. Veuillez passer en revue attentivement les politiques et pratiques de tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, demandes, inquiétudes ou questions concernant les produits de tierce partie doivent être dirigées directement à la tierce partie.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autre (collectivement, les « commentaires ») vous acceptez que en tout temps et sans restrictions nous pouvons modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre façon tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas obligés de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) rémunérer tout commentaire; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons pas l’obligation de surveiller, modifier ou supprimer du contenu que, à notre seule discrétion, nous déterminons illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inadmissible ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Modalités.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tierce partie, y compris les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène ni ne contiennent de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait entraver l’exploitation du Service ou de tout Site lié. Vous ne devez pas utiliser d’adresse de courriel erronée, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous-même ou un tiers quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes le seul responsable de tout commentaire que vous effectuez et de sa véracité. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation de réparer pour tout commentaire publié par vous ou toute autre tierce partie

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Avis de confidentialité. Pour consulter notre avis de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir sur notre site ou le Service des renseignements contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expéditions, temps de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de changer et mettre à jour les renseignements ou annuler les commandes en tout temps et sans préavis si les renseignements dans le Service ou tout autre site lié sont inexacts (même après que la commande ait été passée).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des renseignements sur le Service ou tout autre site Web lié, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi le prescrit. Aucune mise à jour ou réactualisation appliquée sur le Service ou autre site Web lié ne sera considérée indiquer que toutes les informations sur le Service ou autre site Web lié ont été également modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus de toute autre interdiction indiquée dans les Modalités, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illicites; (b) pour solliciter que d’autres personnes effectuent ou participent à des actions illicites; (c) en violation des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’état et des lois et ordonnances locales; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, porter préjudice, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, religion, ethnicité, race, âge, origine ou handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à entraver la fonctionnalité ou l’exploitation du Service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web ou de l’Internet; (h) pour collecter ou surveiller les renseignements personnels d’autres personnes; (i) pour polluposter, hameçonner, faire des appels prétextes, repérer, envenimer ou érafler; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou entraver les systèmes de sécurité du Service ou de tout site lié, autre site ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout autre site Web lié en raison d’une violation d’un des usages interdits.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ni assurons que votre utilisation de nos services sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou sans erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l’utilisation des services seront précis ou fiables.
Vous consentez à ce que de temps à autre nous supprimions les services pendant des périodes de temps indéterminées ou annulions les services en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation de, ou incapacité à utiliser, le Service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont délivrés par l’intermédiaire du Service sont (sauf stipulation contraire de notre part), fournis « tels quels » et « selon les disponibilités » pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition de quelque sorte, soit expresse soit implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de marchandisage, qualité marchande, à des fins particulières, de durabilité, titre et sans contrefaçon.

Nous, nos directeurs, officiers, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de service ou concédant de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ni de tout dommage direct ou indirect, imprévu, corrélatif, spécial ou consécutif de toute sorte y compris sans s’y limiter la perte de profits, perte de revenus, perte d’épargne, perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, déterminés à raison de dispositions contractuelles ou civiles délictuelles (y compris par négligence) ou autre raison, résultant de votre utilisation du service ou de tout autre produit fourni en utilisant le service, ou de toute autre réclamation découlant de votre utilisation du service ou de tout produit, y compris sans s’y limiter, toute erreur ou omission de contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou du contenu (ou produit) affiché, transmis, ou bien rendu disponible au moyen du service, quand bien même vous auriez été avisés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion de la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir, de défendre et de dégager de toute responsabilité et notre société mère, ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, directeurs, dirigeants, fournisseurs de service, sous-contractants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, effectués par toute tierce partie en raison d’un manquement à ces modalités ou aux documents qui y sont incorporés pour référence ou toute violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Modalités est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Modalités, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cette Entente à toutes fins utiles.
Ces Modalités restent en vigueur à moins que ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées soit par vous soit par nous. Vous pouvez résilier ces Modalités en tout temps en nous notifiant que vous ne voulez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous considérons à notre seule discrétion, ou si nous croyons que vous avez manqué à toute disposition de ces Modalités, nous pourrions également mettre fin à cette entente en tout temps et sans préavis et tout montant dû jusqu’à la date de résiliation incluse restera votre responsabilité; et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos services ou à une partie de ces derniers.

SECTION 17 - ENTENTE INTÉGRALE

Le défaut de notre part d’appliquer ou exécuter tout droit ou provision de ces Modalités ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou provision.
Ces modalités et toute autre politique ou règle de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou relatives au Service constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent l’utilisation du service, et remplace toutes ententes, communications et propositions actuelles ou précédentes, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version précédente des Modalités).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Modalités ne devra pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Modalités et toutes Ententes séparées par lesquelles nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX MODALITÉS

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Modalités en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour en tout temps ces Modalités en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. C’est votre responsabilité de consulter notre site Web régulièrement pour tout changement. En continuant d’utiliser ou d’accéder au site Web ou au Service à la suite de la publication des mises à jour des Modalités, vous signifiez avoir accepté ces changements.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse info@jmbrisson.com