Pour les consommateurs du Québec seulement – Avis concernant la garantie de
disponibilité des pièces
de rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien
ou à la
réparation (art. 39 de la Loi sur la protection du consommateur)
Veullez noter que J.M Brisson,
(collectivement « J.M Brisson »), ainsi que les sociétés du même groupe, les
sociétés mères, les
assureurs, les successeurs et les ayant-droit ne garantit pas, au sens au sens de l’article
39 de la Loi
sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1 et des articles 79.18 à 79.20 du
Règlement
d’application de la Loi sur la protection des consommateurs, RLRQ, c. P-40.1, r. 3, la
disponibilité des
pièces de rechange, des services de réparation ou des renseignements nécessaires à
l’entretien ou à la
réparation des biens importés annoncés ou vendus par J.M Brisson ou les sociétés
du même groupe.
Vous pouvez consulter l'avis du fabricant concernant la garantie de disponibilité des pièces
de
rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien ou à la
réparation,
fourni en vertu de l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur, au lien suivant
:
Lien vers l'avis du fabricant.
